Conditions générales d’utilisation quinoravex
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Dernière mise à jour le 18 octobre 2025
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Définitions clés
Ces définitions visent à clarifier certains termes employés dans les présentes conditions.
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« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le site quinoravex.com.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, notamment la lecture d’articles et l’abonnement.
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Droits relatifs aux contenus utilisateurs
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Politique de confidentialité et protection
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir quinoravex.com contre toute réclamation ou action liée à la non-conformité aux conditions.
Règlement des différends
Tout litige sera traité prioritairement de manière amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec des négociations, le différend pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage.
Cette clause n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme ODR de l’Union européenne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quinoravex.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux locaux.
Résiliation
quinoravex.com se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions à tout moment, les mises à jour figurent sur cette page.
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Adresse email: content@quinoravex.com
Téléphone: +33 1 44 56 03 12
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: v2